Droit d'auteur et demandes de retrait
SaveMeClip n'héberge aucun contenu : il ne fait que relayer des publications publiques sur Instagram, Facebook, TikTok ou X. Nous respectons néanmoins le droit d'auteur et les droits de la personnalité, et nous bloquons un contenu lorsque nous recevons une demande valide.
Ce que nous pouvons faire
Nous pouvons bloquer le traitement d'une publication, ou de toutes les publications d'un compte sur l'un de ces réseaux, dans SaveMeClip. Une fois la publication bloquée, l'outil la refuse quelle que soit la forme de son lien, et les liens de téléchargement déjà émis pour elle cessent de fonctionner. Nous ne pouvons rien retirer des réseaux eux-mêmes : pour cela, signalez-la aussi au réseau, via le centre d'aide d'Instagram, de Facebook, de TikTok ou de X.
Comment envoyer une notification
Envoyez un e-mail à [email protected], avec « Notification de droit d'auteur » dans l'objet, contenant :
- le lien de chaque publication concernée, sur Instagram, Facebook, TikTok ou X, ou, pour bloquer un compte entier, son nom, son réseau et la raison ;
- une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur, ou du droit atteint ;
- vos nom et prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail ;
- si vous agissez pour le compte du titulaire, votre lien avec lui et votre habilitation à agir ;
- une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l'utilisation du contenu n'est autorisée ni par le titulaire, ni par son représentant, ni par la loi ;
- une déclaration selon laquelle les informations de la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes le titulaire ou êtes autorisé à agir en son nom ;
- votre signature physique ou électronique (vos nom et prénom saisis à la fin suffisent).
Images intimes et droits de la personnalité
Si une publication vous montre nu ou dans une activité sexuelle sans votre consentement, vous pouvez nous le demander directement, sans être titulaire du droit d'auteur : envoyez le lien en indiquant que vous êtes la personne représentée, et nous la bloquerons en priorité. Il en va de même pour un contenu qui expose un enfant, ou qui porte atteinte à votre vie privée ou à votre droit à l'image. Vous n'avez pas besoin d'envoyer quoi que ce soit au-delà de ce qui est nécessaire pour identifier le contenu.
Que se passe-t-il ensuite
Nous examinons chaque demande et pouvons réclamer les informations manquantes : une notification incomplète peut donc retarder le blocage. Lorsque la demande est valide, nous bloquons le contenu et vous répondons.
Atteintes répétées
SaveMeClip n'a ni comptes utilisateurs ni envoi de fichiers. Lorsqu'un compte Instagram, Facebook, TikTok ou X fait l'objet de notifications valides répétées, nous pouvons bloquer l'ensemble de son contenu. Nous pouvons aussi bloquer l'accès des visiteurs qui utilisent le site pour porter atteinte aux droits de manière systématique, par exemple par des téléchargements massifs ou automatisés.
Contre-notification
Si vous êtes propriétaire d'une publication ou d'un compte bloqué et pensez que le blocage est une erreur, écrivez à [email protected] en indiquant le lien, la raison, vos coordonnées, une déclaration, sous peine de parjure, selon laquelle vous estimez de bonne foi que le blocage est une erreur, et votre consentement à vous soumettre à la juridiction des tribunaux compétents. Nous pouvons la transmettre à la personne qui a envoyé la notification, et lever le blocage sauf si celle-ci nous démontre, dans un délai de 14 jours ouvrés, qu'elle a engagé une action en justice.
Notifications abusives
Envoyer une notification que vous savez fausse peut engager votre responsabilité et vous obliger à réparer le préjudice causé. Nous pouvons ignorer les notifications manifestement abusives ou envoyées de mauvaise foi.
Vos données dans une notification
Nous utilisons les informations d'une notification uniquement pour la traiter, nous ne les publions pas, et nous les conservons tant que dure le blocage et dans la mesure nécessaire à la défense d'un droit en justice, comme le décrit la Politique de confidentialité.